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Charte déontologique du Cercle National du Coaching

Objet de la charte

L’association Le Cercle National du Coaching choisit de se doter d’une charte pour définir les conditions de sa pratique singulière du coaching qui engage tous ses membres dans leur posture de coach.
Le but de cette charte est de constituer un cadre de référence pour les acteurs du coaching dans la démarche de contractualisation et la conduite de coaching.

Principes

La charte fonde l’exercice du coaching. 
Les coachs qui se réclament de la charte s’engagent à la respecter. 
Face à des situations plurielles et complexes, la charte permet aux coachs de soutenir une éthique. 
La charte engage le coach à respecter le principe de formation continue et de supervision.

Domaines d’application :

Secret professionnel

Le coach s’astreint à la confidentialité. Il s’interdit de transmettre quelque information que ce soit sur le coaching en cours ou de communiquer sur les coachings passés.

Respect d'autrui

Le déroulement d’un coaching implique l’adhésion pleine et entière du coaché à la démarche. Le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence, l’action de coaching ne crée pas de situation de dépendance du coaché vis-à-vis du coach.

Responsabilité du coach

Le coach s’autorise en conscience à conduire un coaching en accord avec les principes et les valeurs de sa formation initiale.

Formation et recherche

Le coach exerce sa fonction selon une fréquence qui lui permet de maintenir sa pertinence professionnelle. Il dispose d’un lieu de supervision et y recourt notamment chaque fois que la situation l’exige. Par ailleurs, il poursuit sa professionnalisation au travers d’ateliers d’échanges ou d’analyse des pratiques, de conférences, ou d’autres voies de son choix.

Conditions d'exercice

Le coaching est conduit à partir d’un contrat tripartite entre la personne morale commanditaire, le coaché et le coach. Le dispositif de coaching est centré sur la problématique professionnelle du coaché. Le coach conduit le coaching au profit du développement professionnel et personnel du coaché. Si la situation l’exige, il fait appel à un confrère.

Statuts du Cercle National du Coaching (novembre 2014)

ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Le Cercle National du Coaching.

ARTICLE 2 : OBJET
Cette Association a pour objet de créer et développer un réseau national de professionnels du coaching et d'autres métiers qui s'intéressent au coaching, fondé sur l'esprit des Ecoles du CNAM et de l'éthique professionnelle s'y rattachant.
Elle pourra mettre en œuvre directement ou indirectement toutes actions de formations, collectives ou individuelles, effectuer dans toutes études ou recherches, concevoir, fabriquer, éditer ou diffuser tous textes, supports de stages, productions individuelles ou informatiques, fournir toute assistance et, d'une manière générale, effectuer toutes opérations entrant dans son objet ou tous autres objets similaires ou connexes; notamment, l'achat ou la location de tous biens, meubles ou immeubles.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez le Président Thierry BIANCHI, 9C rue de la Croisée verte, 78240 Chambourcy.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification sera faite par l'Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE 4 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
membres fondateurs
membres bienfaiteurs
membres actifs ou adhérents
membres d'honneur
membres coachs associés (premier niveau de certification)
membres coachs confirmés (deuxième niveau de certification)
membres coachs seniors (troisième niveau de certification)
membres coachs référents (quatrième niveau de certification)

ARTICLE 5 : LES MEMBRES
Sont membres fondateurs, les membres cooptés par décision du Conseil d'Administration au titre de leur fonction historique au sein de l'association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser chaque année une cotisation fixée par le Conseil d' Administration, de participer à la réalisation de l'objet social et qui sont agréés par le bureau.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association, sur décision du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui font un don à l'association et participent à la réalisation de l'objet social.

ARTICLE 6 : DEMANDES D'ADMISSION
Peuvent faire partie de l'Association, les anciens élèves du CNAM ainsi que tout professionnel du coaching et d'autres métiers agréé par le Bureau de l'association. Le Bureau statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées conformément aux dispositions d'admission inscrites dans son Règlement intérieur.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par la démission, par le décès, par le non-paiement de la cotisation après un premier rappel ou encore suite à une radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infractions aux règles statutaires ou au Règlement Intérieur ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d' Administration pour fournir ses explications. Un médiateur pourra être désigné après accord des deux parties, le règlement intérieur s'appliquera.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
le montant des cotisations,
les recettes pour services rendus ainsi que tous moyens et toutes actions développées par l'association conformément à son objet,
les subventions de l'Etat et des Collectivités Locales,
les dons,
les intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l'Association,
et, toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil de 7 à 10 membres maximum, élus pour cinq ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles dans la limite de deux mandats de cinq ans. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire et s'il y a lieu un Vice-président, un Trésorier-Adjoint, un Secrétaire-Adjoint qui secondent respectivement le Président, le Trésorier et le Secrétaire et les remplacent respectivement en cas d'empêchement.
A la demande d'au moins 5 Administrateurs, le vote à bulletin secret peut être exigé.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres dont les pouvoirs prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale la plus prochaine.

ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés dans la limite de deux pouvoirs par Administrateur.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire même s'il a donné pouvoir pour être représenté, décision qui relève du Président du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions des Assemblées.
Il établit le budget de l'Association et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le Bureau est élu pour cinq ans à la première réunion qui suit l'élection du Conseil d' Administration.
Il assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil.
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, comme défendeur et comme demandeur, avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les Assemblées.
Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d'en informer le Conseil.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de la conservation des dossiers.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'Association. Il adresse les avis de cotisations, perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement.

ARTICLE 13 : CODE DE DEONTOLOGIE
Le code de déontologie de l'Association est destiné à servir de cadre déontologique à ses membres. Sa finalité est de garantir au public l'exercice du coaching à l'intérieur de règles professionnelles fondamentales.

ARTICLE 14 : CONSEIL SCIENTIFIQUE
Un conseil scientifique pourra être institué (7 membres maximum). C'est une instance de réflexion et d'orientation composée de chercheurs, de professionnels et de personnes qualifiées désignées par le Conseil d' Administration.
Ce Conseil présidé par un membre désigné par le Bureau se réunira pour avis. Il désignera un de ses membres qui rapportera aux réunions du Conseil d'Administration.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association à quel que titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve pour les membres qui en sont redevables d'avoir acquitté la cotisation de l'année en cours.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial. Le nombre de mandats est limité à deux par membre.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le scrutin secret peut- être demandé soit par le Conseil d' Administration, soit par la moitié des membres présents.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président assisté des membres du Bureau soumet à l'Assemblée le rapport moral du Conseil sur l'activité de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé à l'approbation de l'Assemblée.
Il est ensuite procédé s'il y a lieu à l'élection des membres du Conseil d' Administration.
Seules les questions soumises à l'ordre du jour peuvent être traitées lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Tout membre actif a la possibilité de soumettre quinze jours à l'avance une question écrite qu'il transmet au secrétariat.
Seuls les membres actifs ou adhérents participent avec voix délibérative aux délibérations des Assemblées Générales.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association.
Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié plus un des membres.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le quart au moins des membres actifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle.
Elle délibère, alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui pourra le modifier.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, seuls les biens mobiliers et immobiliers de l'association peuvent répondre des dettes éventuelles contractées par elle.

ARTICLE 20 : Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Cliquez pour télécharger les statuts (pdf).Cliquez pour télécharger les statuts (pdf).

Règlement intérieur Cercle National du Coaching (2013).

Article I – Conditions d'admission, suivant article 6 des statuts.

Les conditions d'admission au Cercle National du Coaching, sont les suivantes : être coach ou manager s'intéressant aux questions du coaching, adhérer aux statuts, respecter les principes du code de déontologie, de la charte éthique et s'engager à coopérer à la réalisation de l'objet social par la participation aux activités et projets de l'Association.
Le renouvellement de l'adhésion et/ou l' adhésion n'est possible que s'il y a adhésion avec les projets portés par le Conseil d'Administration, émanation de l'Assemblée Générale.

Article II – Conflits entre membres, suivant article 7 des statuts.

En cas de conflit entre deux ou plusieurs membres du Cercle National du Coaching, plusieurs possibilités doivent être envisagées :

  1. une médiation : les protagonistes choisissent un médiateur.
  2. si le désaccord ne trouve pas d'issue à l'issue de la médiation, c'est le Conseil d'Administration qui vote sur l'objet du conflit.
  3. en cas d'atteinte au bon fonctionnement du Cercle National du Coaching, les sanctions peuvent aller jusqu'à la radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

Article III – Le fonctionnement du bureau.

Un pacte de loyauté est conclu entre les membres du bureau. Cet engagement de loyauté se traduit par :

  • les membres du bureau sont tenus d'appliquer les décisions associatives votés en Conseil d'Administration.
  • les membres du bureau sont tenus de ne pas s'exprimer au titre de leurs fonctions pour démentir ou émettre quelconque critique sur les décisions prises en Conseil d'Administration.

Article IV – Bonne tenue et moeurs.

Les adhérents au Cercle National du Coaching s'engagent à être courtois dans les échanges lors des Assemblées et Conseils.

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La Charte éthique du Coach Professionnel

Pourquoi cette charte

Pour l’association
Affirmer les valeurs professionnelles que le CNC s’engage à promouvoir auprès de ses membres et de l’ensemble des parties prenantes du coaching en entreprise.
Pour les pouvoirs publics
Disposer d’un document émanant du CNC attestant de ses principes de déontologie
Pour la profession
Contribuer auprès de la profession à la diffusion de valeurs et principes propres à un exercice rigoureux du coaching.
Pour ses membres
Se reconnaitre dans une communauté professionnelle par l’adhésion à des valeurs éthiques et déontologiques affichées.
Pour les clients commanditaires et bénéficiaires
Avoir la garantie de bénéficier des services d’un coach intégré dans une communauté professionnelle organisée et régulée.
Notre conception du coaching professionnel

Le coaching

C’est une relation d’aide ou d’accompagnement, conduit dans un processus d’autonomisation qui permet à un individu ou un groupe de mobiliser ses propres ressources afin de dépasser une situation personnelle ou professionnelle, en cohérence avec les objectifs qu’il se fixe.
La personne coachée
Est un individu responsable, en capacité de penser par et pour lui-même afin d’élaborer les solutions pour atteindre les objectifs qu’il se fixe, dans une perspective de réalisation en tant que personne autonome et agissante.
Le coach
Est une personne à vocation humaniste, riche d’une expérience, possédant les moyens de son art afin d’exercer sa mission d’accompagnant, en toute sérénité et en offrant toute garantie d’objectivité à la personne accompagnée.

L’exercice du coaching

Du contrat
Le client commanditaire est la personne morale ou physique qui passe commande et qui la prend en charge financièrement.
Le client bénéficiaire est la personne physique qui est accompagnée au cours du coaching.
La relation du coach à son client repose sur un lien contractuel.
Avec le client commanditaire, le coach conclut un contrat commercial qui fixe les objectifs globaux de l’action, sa durée et son rythme, le montant des honoraires (incluant les périodes de face à face, de préparation, de débriefing, de supports, les frais de déplacement et d’hébergement si besoin est).
Avec le client bénéficiaire, le coach s’engage sur un contrat moral et réciproque. Il demande au bénéficiaire de fixer les objectifs spécifiques et a priori qui, s’ils sont atteints, lui permettront d’évaluer l’efficacité du coaching.
Le coach n’accepte que les missions qu’il est à même de conduire et pour lesquelles il se sent armé.

De la compétence du coach

De sa formation et de son devoir d’information aux clients et à la profession

Le coach professionnel a acquis les connaissances en termes théoriques, méthodologiques, d’outils, de posture et d’expérience de vie, nécessaires à l’exercice de sa fonction.
Le coach professionnel est en mesure d’expliciter les fondements théoriques, des courants et techniques sur lesquels il fonde sa pratique. Cette dernière doit, dans une posture scientifique, pouvoir faire l’objet d’un débat contradictoire et ouvert entre professionnels.
De la posture du coach
D’inspiration humaniste, le respect inconditionnel de la personne est la valeur incontournable qui détermine la posture du coach.
Au regard du bénéficiaire
Le coach respecte et reçoit l’ « Autre » en ce qu’il est et non en ce qu’il voudrait qu’il soit. Il ne porte aucun jugement de valeur concernant les croyances ou les opinions de celui qu’il accompagne.
Le coach établit, avec le bénéficiaire, une relation d’égal à égal fondée sur l’altérité. C’est une relation interactive favorisant l’émergence de solutions par et pour le bénéficiaire.
Le coach est conscient de l’influence qu’il exerce sur le coaché dont il respecte le cheminement et les décisions.
Le lieu où se déroule le coaching est neutre et de nature à favoriser la libre expression et à garantir la confidentialité.
Au regard de la structure cliente
Le coach observe une stricte neutralité au regard des enjeux, tensions ou conflits qui pourraient traverser la structure cliente.
De la supervision et de l’évolution de la pratique du coach
Le coach professionnel n’agit pas isolément. Il bénéficie d’un étayage confraternel et actualise ses connaissances.
De la supervision
De façon régulière et chaque fois qu’il en ressent le besoin, le coach fait appel à un pair ou à un groupe de pairs dont il reçoit les avis, observations et conseils qualifiés pour dépasser une situation ou faire évoluer sa pratique professionnelle.
De l’actualisation de ses connaissances
Le coach, par quelque moyen que ce soit, entretient et met à jour ses connaissances.
Il participe à des groupes d’échange, colloques, associations où il peut confronter régulièrement sa pratique.

Des devoirs et obligations du coach

probité & intégrité
au regard de la profession
Le coach professionnel reconnaît la pluralité des approches en matière de coaching.
Ouvert à la confrontation des idées, le coach professionnel est respectueux d’autres pratiques que la sienne. Il est exigent sur le bienfondé théorique et la pertinence des outils, méthodes et méthodologies mis en œuvre au cours d’un coaching.
Le coach professionnel  est soumis à une obligation de moyens.
Quand il est sollicité sur un champ qui n’est pas le sien le coach professionnel fait état des limites de sa compétence. Il oriente alors vers un autre praticien.
Des incompatibilités
Le coach professionnel s’interdit d’instaurer quelque relation de dépendance économique, affective ou sexuelle avec le bénéficiaire.
Le coach professionnel s’interdit toute démarche prosélyte.
Le coach professionnel s’interdit d’accepter toute mission qui pourrait comporter un conflit d’intérêts. Le coach professionnel s’interdit toute mission ou le coaching serait instrumentalisé au détriment du bénéficiaire ou de tiers.
Des obligations
Le coach professionnel s’assure de l’adhésion volontaire du bénéficiaire.
Le coach observe une stricte confidentialité concernant les informations qu’il reçoit, tant au regard des personnes que de la structure contractante. Le temps ne désengage pas le consultant de cette obligation de confidentialité.
Lors de la restitution de l’action, le coach n’évoque que les éléments appartenant à la sphère ouverte des intéressés ou après accord explicite de ceux-ci.
Le devoir de confidentialité n’exclut pas, en certaines circonstances laissées à l’approbation du coach ou aux exigences de la loi, un devoir d’alerte.
Engagement
Le coach professionnel, signataire de cette charte, s’engage à respecter les valeurs et principes éthiques et déontologiques portés par elle.
Dans l’hypothèse du non-respect de cette charte par un membre adhérent, une commission éthique élargie devra statuer sur les cas qui lui seront soumis.
En cas de conflit entre un coach professionnel et son client, chacune des parties pourra se prévaloir de cette charte pour faire valoir son droit auprès d’un médiateur.

 

Nos partenaires

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signature CMA 1"Nous sommes des professionnels de l'éducation et de la formation, chefs d'entreprise, chercheurs, universitaires, étudiants, professeurs, formateurs, élus, éducateurs, originaires de tous les pays et de tous les secteurs de la société civile, éducatifs, économiques, associatifs et administratifs. Nous avons décidé d'unir nos efforts en créant une Organisation non gouvernementale internationale auprès de l'Unesco. Certains d'entre nous ont déjà une longue expérience de la formation initiale et continue, notamment dans les pays en développement. Notre point commun est notre forte volonté de contribuer à un développement harmonieux du secteur des apprentissages tout au long de la vie.
Le Comité mondial a été créé en 2004 par une équipe de professionnels français, chinois, états-uniens et québécois."

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