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Statuts du Cercle National du Coaching (novembre 2014)

ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Le Cercle National du Coaching.

ARTICLE 2 : OBJET
Cette Association a pour objet de créer et développer un réseau national de professionnels du coaching et d'autres métiers qui s'intéressent au coaching, fondé sur l'esprit des Ecoles du CNAM et de l'éthique professionnelle s'y rattachant.
Elle pourra mettre en œuvre directement ou indirectement toutes actions de formations, collectives ou individuelles, effectuer dans toutes études ou recherches, concevoir, fabriquer, éditer ou diffuser tous textes, supports de stages, productions individuelles ou informatiques, fournir toute assistance et, d'une manière générale, effectuer toutes opérations entrant dans son objet ou tous autres objets similaires ou connexes; notamment, l'achat ou la location de tous biens, meubles ou immeubles.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez le Président Thierry BIANCHI, 9C rue de la Croisée verte, 78240 Chambourcy.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification sera faite par l'Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE 4 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
membres fondateurs
membres bienfaiteurs
membres actifs ou adhérents
membres d'honneur
membres coachs associés (premier niveau de certification)
membres coachs confirmés (deuxième niveau de certification)
membres coachs seniors (troisième niveau de certification)
membres coachs référents (quatrième niveau de certification)

ARTICLE 5 : LES MEMBRES
Sont membres fondateurs, les membres cooptés par décision du Conseil d'Administration au titre de leur fonction historique au sein de l'association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser chaque année une cotisation fixée par le Conseil d' Administration, de participer à la réalisation de l'objet social et qui sont agréés par le bureau.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association, sur décision du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui font un don à l'association et participent à la réalisation de l'objet social.

ARTICLE 6 : DEMANDES D'ADMISSION
Peuvent faire partie de l'Association, les anciens élèves du CNAM ainsi que tout professionnel du coaching et d'autres métiers agréé par le Bureau de l'association. Le Bureau statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées conformément aux dispositions d'admission inscrites dans son Règlement intérieur.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par la démission, par le décès, par le non-paiement de la cotisation après un premier rappel ou encore suite à une radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infractions aux règles statutaires ou au Règlement Intérieur ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d' Administration pour fournir ses explications. Un médiateur pourra être désigné après accord des deux parties, le règlement intérieur s'appliquera.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
le montant des cotisations,
les recettes pour services rendus ainsi que tous moyens et toutes actions développées par l'association conformément à son objet,
les subventions de l'Etat et des Collectivités Locales,
les dons,
les intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l'Association,
et, toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil de 7 à 10 membres maximum, élus pour cinq ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles dans la limite de deux mandats de cinq ans. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire et s'il y a lieu un Vice-président, un Trésorier-Adjoint, un Secrétaire-Adjoint qui secondent respectivement le Président, le Trésorier et le Secrétaire et les remplacent respectivement en cas d'empêchement.
A la demande d'au moins 5 Administrateurs, le vote à bulletin secret peut être exigé.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres dont les pouvoirs prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale la plus prochaine.

ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés dans la limite de deux pouvoirs par Administrateur.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire même s'il a donné pouvoir pour être représenté, décision qui relève du Président du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions des Assemblées.
Il établit le budget de l'Association et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le Bureau est élu pour cinq ans à la première réunion qui suit l'élection du Conseil d' Administration.
Il assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil.
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, comme défendeur et comme demandeur, avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les Assemblées.
Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d'en informer le Conseil.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de la conservation des dossiers.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'Association. Il adresse les avis de cotisations, perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement.

ARTICLE 13 : CODE DE DEONTOLOGIE
Le code de déontologie de l'Association est destiné à servir de cadre déontologique à ses membres. Sa finalité est de garantir au public l'exercice du coaching à l'intérieur de règles professionnelles fondamentales.

ARTICLE 14 : CONSEIL SCIENTIFIQUE
Un conseil scientifique pourra être institué (7 membres maximum). C'est une instance de réflexion et d'orientation composée de chercheurs, de professionnels et de personnes qualifiées désignées par le Conseil d' Administration.
Ce Conseil présidé par un membre désigné par le Bureau se réunira pour avis. Il désignera un de ses membres qui rapportera aux réunions du Conseil d'Administration.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association à quel que titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve pour les membres qui en sont redevables d'avoir acquitté la cotisation de l'année en cours.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial. Le nombre de mandats est limité à deux par membre.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le scrutin secret peut- être demandé soit par le Conseil d' Administration, soit par la moitié des membres présents.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président assisté des membres du Bureau soumet à l'Assemblée le rapport moral du Conseil sur l'activité de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé à l'approbation de l'Assemblée.
Il est ensuite procédé s'il y a lieu à l'élection des membres du Conseil d' Administration.
Seules les questions soumises à l'ordre du jour peuvent être traitées lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Tout membre actif a la possibilité de soumettre quinze jours à l'avance une question écrite qu'il transmet au secrétariat.
Seuls les membres actifs ou adhérents participent avec voix délibérative aux délibérations des Assemblées Générales.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association.
Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié plus un des membres.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le quart au moins des membres actifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle.
Elle délibère, alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui pourra le modifier.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, seuls les biens mobiliers et immobiliers de l'association peuvent répondre des dettes éventuelles contractées par elle.

ARTICLE 20 : Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

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