Formations en ligne de coaching
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des formations proposées par le Cercle National du Coaching, ci-après dénommé « le Prestataire », via le site www.cerclenationalducoaching.fr Elles s’appliquent à tout achat réalisé en ligne par un client, particulier ou professionnel.
- Description des services
Les formations proposées portent sur l’acquisition de compétences en coaching professionnel, personnel ou spécialisé. Chaque offre comprend une description précise des contenus, objectifs, durées, modalités pédagogiques et conditions d’accès.
- Inscription et commande
Toute commande d’une formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
L’inscription s’effectue en ligne via le formulaire dédié. Elle est validée après confirmation de paiement.
- Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (le CNC n’est pas soumis à la TVA).
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf mention contraire (paiement en plusieurs fois).
Le règlement doit s’effectuer par carte bancaire.
- Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si la formation a commencé avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
- Accès à la formation
L’accès au contenu est accordé à titre individuel et non transférable. Il est délivré par lien privé ou via une plateforme de formation en ligne.
Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants ou le contenu de la formation avec des tiers.
- Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, vidéos, supports, marques et documents transmis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
- Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation de la formation aux objectifs spécifiques du client, ni de l’interruption ou dysfonctionnement liés à des cas de force majeure ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
- Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
- Résiliation et annulation
En cas d’annulation de la formation par le Prestataire, une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement une fois la formation démarrée, sauf cas exceptionnel examiné au cas par cas.
- Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
- Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.