Préambule
Cercle National du Coaching est une marque déposée, ci-après désignées Le Prestataire.
Article 1 : Prestation : définition
Par prestation est entendu tout évènement organisé par le Prestataire sous la marque Cercle National du Coaching.
Article 3 : Prestation : dates, horaires, montant
Les dates, horaires et montants de la prestation sont mentionnés sur le bulletin d’inscription en ligne.
Article 4 : Prestation : modification, annulation
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier, le contenu ou le lieu de la prestation pour quelque motif que ce soit, sans qu’il puisse en être fait grief par le Client.
Les sommes éventuellement versées par le Client sont restituées à sa demande.
Article 5 : Prestation : exigibilité du règlement
En cas d’absence, de retard ou de renonciation de la part du Client à une prestation pour laquelle le Client aurait procédé au règlement, le règlement reste la propriété du Prestataire, sauf cas de force majeure.
Article 6 : Produit : définition
Par produit est entendu tout objet ou support matériel ou numérique portant le logo de la marque Cercle National du Coaching.
Article 7 : Produit : prix
Le prix de vente du produit est mentionné sur le bon de commande accessible en ligne par le Client. Le prix de vente est compris hors frais éventuels d’expédition. Ceux-ci sont facturés en sus.
Article 8 : Produit : conformité de la livraison Le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, la conformité de la commande et son parfait état.
Dans le cas contraire, le Client s’engage à en refuser la réception et à apposer sa signature sur tout document justificatif.
Article 9 : Produit : défaut de livraison
Si un produit venait à être hors stock, le Client dispose de la faculté d’en choisir un autre ou d’annuler la commande.
Article 10 : Règlement : modalités
Le règlement est effectué par le Client au plus tard le premier jour de la prestation ou en
contrepartie de l’envoi du produit par le Prestataire.
Le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal, paiement en espèce.
Article 9 : Défaut de paiement
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, de résilier toute commande de produit ou d’annuler la participation du Client à un évènement en cas de non-paiement total ou partie des sommes dues par le Client, en cas d’incident de paiement ou de litige.
La notification de la suspension, de la résiliation ou de l’annulation est faite par toute voie de droit.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le Prestataire est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les produits portant le logo Cercle National du Coaching.
Le Prestataire ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de la consultation du site Cercle National du Coaching
Toute exploitation non autorisée du site est constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 11 : Rétractation, Réclamation
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer de sa décision par courriel à contact@cerclenationalducoaching.fr
Article 14 : Contestation, différend
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent pour régler le litige.
